• Calendrier des reunions de budget 2018-150
• Code de conduite des membres du conseil 2019-021; 2019-132 *
• Conseil – Composition 101-1999
• Commissaire à l’intégrité et procédure de traitement des plaintes relevant du code de conduite du conseil 2019-038 *
• Désignation d'une personne responsable de la municipalité aux fins de l'application de la LAIMPVP 2016-054
• Nomination du commissaire à l'intégrité 2019-039
• Nominations intérimaires du maire 2018-169
• Politique sur la remuneration, le remboursement de frais et le congé de maternité et/ou parental des membres du conseil 2020-014 *
• Politique sur les liens entre les membres du conseil et le personnel 2019-022
• Protocole de la Chaîne d'office du Maire
• Règlement de procedure 2019-020 (Règlement consolidé)

Élections Municipales 

• Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections 2018 2017-031
• Autoriser l'entente avec Intelivote pour le vote par téléphone et internet pour les élections 2018 2017-038
• Comité conjoint de vérification de conformité élections municipales (2018-2022) mandat 2018-040
• Conseil en fin de mandat - délégation des pouvoirs financiers et de dotation en personnel 106-2014
• Heures de scrutin écourtées pour les institutions 123-2014
• Mesures interdites pour le conseil (période de canard boiteux) 2018-050
• Modification au règlement des enseignes (enseigne d'élection) 2016-052; 2017-009; 2018-001
• Politique pour l’utilisation des ressources municipals 2018-052

Élections Municipales Partielles

• Autoriser le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014 137-2014
• Autoriser l'entente avec SCYTL pour le vote par téléphone et internet pour les élections partielles 2014 137A-2014
• Heures de scrutin écourtées pour les institutions 138-2014; 147-2014
• Modification au règlement sur les enseignes (enseigne d'élection) 2016-052; 2017-009; 2018-001

• Nominations au sein des commissions et des comités 2019-002 (règlement consolidé)
• Nominations au sein du comité de la vérification de conformité des élections municipales  170-2014
• Nominations au sein du comité conjoint de la vérification de conformité des élections municipale 2018 2018-122
• Nominations au sein du conseil d'administration de la bibliothèque publique 2019-003
• Pouvoir de la commission de révision de l'évaluation foncière d'annuler les impôts 83-2009
• Résolutions du sous-comité consultatif sur l'environnement 116-2011; 240-2012 

Mandat et les procédures des réunions des comités (Règlement des comités) Règlement consolidé 2019-001

Rétributions (Membres non-élus) 2020-015

• Centre communautaire  (Embrun) 33-1974
• Centre communautaire - Salle (Embrun) 14-1977
• Centre communautaire - Salle (Marionville) 25-1977
• Centre communautaire (Russell) 19-1975
• Club communautaire sportif de Russell 29-1999
• Piscine Centenaire de Russell 16-1969
• Piste cyclable et sentier récréatif (New York Central) 49-1982  
• Terrain de jeu Embrun 48-1982
• Terrain de tennis Embrun 13-1977
• Terrain de tennis Marionville 27-1977

Aménagement de terrains

• Fortification des bâtiments et des biens-fonds 52-2002
• Frais de redevances 2016-148; 2019-090
• Plan directeur  - Eau et eaux usées 2015-Plan directeur
• Plan directeur  - Parc et loisirs 2015-Plan directeur
  
• Plan directeur  - Transport 2015-Plan directeur
• Plan officiel 2018-008
• Règlement de dévouement sur les parcs 2017-033; 2018-005 
• Règlement de zonage 2018-094 (modifié par plusieurs règlements subséquents)
• Règlementation des plans d’implantation 2016-141; 2018-007
• Règlementation sur le retrait du sol arable 14-1981
• Traitement des demandes d'aménagement – Politiques et procédures 115-2008

Animaux

• Chiens – Enregistrement et règlement 69-1990; 55-1998; 73-1998; 156-2014; 157-2014; 2018-157 (+Annexe A3 des Frais usagés)
• Nuisance des animaux sauvages 97-1996
• Règlement sur les chenils 2019-065 *
  
• Règlement sur le soin et contrôle des animaux 2018-062; 2019-086 (règlement consolidé)*

Appareils de chauffage à combustible solide extérieurs 2015-63

Arbres obstruant la route 6-1995 

Bâtiment, construction et démolition

• Droits de permis de construction et règlementation 2-2012; 2016-001; 2016-022

Chemins et trottoirs

• Entrées privées (ponceaux) 2015-36; (+annexe A4 des Frais usagés) *
• Fermeture temporaire de voies pendant la construction et la réparation - Delégation de pouvoirs au directeur des travaux publics 74-2002
• Permits d'excaver un chemin 2017-020; (+annexe A4 des Frais usagés) *
• Politique sur les zones de limitation de vitesse 58-2012
• Règlement sur les véhicules hors route 2015-59

• Demi-charge 76-1984
• Règlements sur la circulation routière et le stationnement 31-2004 (Règlement consolidé)
  
• Règlements sur les fermetures de routes pour les événements spéciaux - Délégation de pouvoir 73-2012
• Restrictions de poids sur les ponts 2018-028
• Voie réservée aux pompiers 33-2004; 17-2013; 18-2013; 2018-139
• Véhicules à moteur interdits sur les sentiers récréatifs 27-1981

Code de conduit des agents du bâtiment PD 50-2016

Drainage

• Règlement interdisant l'obstruction et la modification de drains, de drains privés et et du niveau du sol et régissant l'entretien et la réparation 79-2011 *

• Collecte des ordures ménagères, du recyclage et autres activités relatives à la gestion des déchets dans la municipalité 2018-107 *; 2019-083 *

• Intérêts perçus sur les impôts non payées 8-1970; 17-1983; 18-1983 (tous abrogé par 66-2012)
• Programme de réduction des impôts foncières pour les espaces inoccupés dabs des immeubles commerciaux ou industriels 19-2002
• Règlement sur les taux de taxes finales pour l'année 2019-070 *
• Taxes intérimaires pour 2020 2020-020 *; 2020-067

• Vendeur de crème glacée 88-1991; 34-1993; (+annexe A2 des Frais usagés)
• Cantines mobiles  63-1988; 82-1990; 30-1993; 58-1995;  121-1995; 3-2012 (+annexe A2 des Frais usagés)
• Taxis 33-2008; 48-2010; (+annexe A2 des Frais usagés)
• Commerçants ambulants et colporteurs 2017-048 *