Le commissaire à l’intégrité est un poste indépendant et impartial se rapportant directement au
conseil.
Le commissaire à l’intégrité exerce les fonctions suivantes:
Rôle de conseil
Le commissaire à l’intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au
maire, conseillers et membres des conseils locaux à propos de leur propre situation selon le
Code de conduite des membres du conseil et des conseils locaux, et d’autres règlements,
politiques et procédures légiférant sur les comportements de façon éthique, incluant un avis de
portée générale à propos de la
Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
Le commissaire à l’intégrité fournit également des opinions et rapports au conseil et conseils
locaux sur les enjeux d’éthique et d’intégrité.
Rôle d’investigation
Les plaintes à propos de violations du code de conduite sont faites au commissaire à l’intégrité
suivant le protocole de plainte approuvé par le conseil.
Si le commissaire à l’intégrité trouve une contravention, il peut recommander l’imposition de
diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d’une suspension de la
rémunération à une réprimande ou excuse.
Rôle éducatif
Le commissaire à l’intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux
membres du conseil et des conseils locaux.
Registre sur les enquêtes du commissaire à l'intégrité de 2019
Pour obtenir plus d'information ou pour déposer une plainte, s’il vous plaît communiquez avec :
Joanne Camiré Laflamme, Greffière
(613) 443-3066 poste. 2310
Courriel