Les personnes souhaitant avoir accès à des documents municipaux devraient d'abord communiquer avec
le bureau du greffe afin qu'elle établisse s'il convient de présenter une demande officielle en vertu de la Loi ou si l'information demandée peut leur être communiquée sur-le-champ. Il convient de noter que les règles régissant l'accès à l'information et la protection de la vie privée prévues dans la LAIMPVP visent tant les demandes officielles que les demandes officieuses.
L’accès à l’information est le droit d’accès à l’information à sujet a des exceptions limités, contrôlé par la province d’Ontario et défini dans ces deux lois :
Pour plus ample renseignement s’il vous plaît visiter : Comment faire une demande d’accès à l’information
Veuillez noter que des frais pourraient être applicables.