Règlement de signalisation

Toutes les entreprises nouvelles et existantes dans les limites de la Municipalité de Russell doivent respecter le règlement de la signalisation. Pour demander un permis d’enseigne, fixer un rendez-vous avec le département de la sécurité publique et l'exécution des règlements, veuillez remplir le formulaire de demande d’enseigne et apporter le avec ce qui suit à votre rendez-vous:

  • Formulaire complété
  • Dimensions de l’enseigne
  • Hauteur
  • Emplacement
  • Formulation sur l’enseigne
  • Comment il est ancré au sol ou fixée au bâtiment
  • Un plan de l’enseigne montrant tout ce qui précède

Pour fixer un rendez-vous, communiquez avec nous au 613 443-3066 ou par courriel au département de la sécurité publique et l'exécution des règlements.

http://en.russell.ca/businesses/services_for_business/signage_regulations/