Permis et urbanisme

Un permis de construction doit être obtenu avant le début de toute construction. Le processus de demande varie en fonction de la complexité du projet et l’exhaustivité de l'information est fournie au moment de la demande. Il est bon de discuter de votre projet avec le service du bâtiment avant de demander un permis afin de faire progresser le processus de manière efficace. Nous sommes là pour vous aider – n’hésitez pas à poser des questions.
Une fois que le permis de construction a été délivré, les différentes étapes d'inspection seront notées sur votre permis de construction. Pour réserver un temps pour une inspection, communiquez avec le service de la construction d'au moins 24 heures à l'avance.
Les permis de construction sont nécessaires pour :

• Nouvelle construction, y compris résidentielle, agricole, commerciale, industrielle et institutionnelle;
• Les ajouts et les rénovations;
• Démolition à la fois intérieure et extérieure;
• Garages et remises qui sont supérieurs à 108 pi²;
• Patio supérieur à 108 pi² ou toute plate-forme de taille qui agit comme accès à un bâtiment;
• structures préfabriquées, y compris les couvertures à usage agricole, salles de classe mobile, bâtiments préfabriqués, etc.;
• Les poêles à bois;
• Bâtiments temporaires (tentes);
• Les bâtiments agricoles, y compris les granges, remises, silos, stockage du fumier, silos à grains, etc.;
• Changement d'utilisation d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment par exemple en changeant de résidentiel à commercial;
• Panneaux solaires;
• Autres objets tel que requis par le Code du bâtiment de l'Ontario.
Pour plus de renseignements, pour assurer la sécurité et la conformité avec le Code du bâtiment de l'Ontario et pour éviter les problèmes futurs, communiquez avec nous courriel ou par téléphone au : 613 443-3066 poste 2318.

Demande de permis de construire ou de démolir

 

Frais de développement

Taux des frais de développement en date de juillet 2020 (PDF)
Avis: Frais indexés deux fois par an le 1er janvier et le 1er juillet

Les tarifs ci-dessus sont fournis à titre de référence seulement. La Municipalité de Russell appliquera les frais de développement selon les définitions et les politiques contenues dans le règlement no 5-2014, tel que modifié.


MUNICIPALITÉ DE RUSSELL AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE lundi le 17 juin, 2019 le conseil de la municipalité de Russell tiendra une réunion publique, conformément à la section 12 de l’acte des frais de développement, 1997, comme amendé, pour présenter et pour obtenir l’opinion publique de la règlementation des frais de développement proposée et l’étude de fond sous-jacente. Toutes parties intéressées sont invitées à assister à la réunion publique du conseil et toute personne qui assiste à la réunion peut présenter des observations concernant la règlementation et l’étude de fond. La réunion doit avoir lieu:

 

Lundi le 17 juin, 2019 (18h00). La chambre du conseil (Salle Gaston Patenaude, l’hôtel de ville, 717 Rue Notre Dame, Embrun ON, K0A 1W0)

 

Pour que de l’information sufficiente est rendue disponible au public, l'étude 2018 sur la mise à jour de frais de développement était rendue disponible en ligne sur le site web du canton le 17 avril, 2019. Des copies de la règlementation proposée et l’étude de fond aussi étaient rendu disponible depuis le 17 avril, 2019 de la greffière municipale à l’endroit su-mentionné (613 443 3066 poste 2310). Des personnes intéressées peuvent présenter leurs commentaires à la réunion publique ou par écrit, addressé à la greffière municipal, à l’adresse en haut avant le 17 juin, 2019.

Les frais de développement sont les frais perçus contre les nouveaux aménagements résidentiels et non résidentiels pour aider à payer les coûts d'investissement nécessaires pour soutenir une nouvelle croissance (c’est-à-dire « la croissance paye pour la croissance »).
Les différents taux sont autorisés et régis par la Loi sur les redevances d’aménagement, 1997.
Les frais sont payés par les propriétaires qui cherchent un permis de construction pour développer leurs propriétés.

 

Le Conseil de la Municipalité de Russell a adopté le règlement actuel no2016-148 à la suite d’une étude détaillée sur l’historique des frais de développement (anglais seulement).


Les frais de développement sont réévalués annuellement selon les statistiques des prix  construction de Statistiques Canada avec la valeur de l'indice de base étant celui en vigueur le 31 août de l'année précédente.

 La Loi de 1997 sur les redevances d'aménagement

 

Clôture

(lien au règlement de clôture)

 

Piscine, Jacuzzi ou Spa

Pour demander un permis de piscine, de jacuzzi ou de spa, remplissez le permis de piscine sur notre page d'Applications, formulaires, licences et permis.

Lisez notre règlement pour l'installation de piscines, spas et autres bassins artificiels (règlement 35-2012).

Demandes de permis pour un système d’égouts privé

À compter du 1er janvier 2012, les résidents et les propriétaires de la municipalité de Russell travailleront avec la Conservation de la Nation Sud sur toutes les questions relatives aux permis septiques pour les nouvelles constructions, les rénovations et les recherches juridiques (comme l'achat et la vente de propriétés desservies par des systèmes de fosses septiques privées). Renseignements et formulaires sont disponibles au bureau municipal de la Municipalité de Russell, en visitant le site Web de la Conservation de la Nation Sud à http://www.nation.on.ca/, ou en appelant la CNS au 1-877-984-2948.

http://en.russell.ca/businesses/services_for_business/permits/